M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 45 Disposition versions

2013-09-25

45. Une grille de classement particulière offerte par un acheteur est publiée par les Éleveurs sur leur site Internet. Le producteur peut accepter l’application d’une grille de classement particulière ainsi offerte par l’acheteur auquel ses porcs sont assignés en déposant aux Éleveurs la «Demande d’application de la grille de classement particulière et droit de retrait» jointe comme annexe 5, dont les sections 1 à 5 sont dûment complétées.

Décision 9265, a. 45; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

45. Une grille de classement particulière offerte par un acheteur est publiée par la Fédération sur son site Internet. Le producteur peut accepter l’application d’une grille de classement particulière ainsi offerte par l’acheteur auquel ses porcs sont assignés en déposant à la Fédération la «Demande d’application de la grille de classement particulière et droit de retrait» jointe comme annexe 5, dont les sections 1 à 5 sont dûment complétées.

Décision 9265, a. 45.